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Charte d'utilisation du site
La présente charte encadre l'utilisation du site acmongd.org, édité par l'ONG Action Contre la Marginalisation (ACM), conformément au droit en vigueur en République Démocratique du Congo.
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site acmongd.org est édité par l'ONG Action Contre la Marginalisation (ACM), organisation sans but lucratif de droit congolais, créée le 12 avril 2019 à Kindu.
- Siège social : Boulevard Didi Manara, Avenue OMATA n°25, Commune de Kasuku, Kindu, Province du Maniema, RDC.
- Courriel : acontrelamarginalisation@outlook.fr
- Téléphones : +243 816 851 521 — +243 830 832 663 — +243 810 228 384
2. Objet du site
Le site a pour vocation d'informer le public sur les missions, les domaines d'intervention, les actualités, les rapports et les campagnes de l'ACM, et de permettre aux personnes intéressées de soutenir l'organisation (don, partenariat, bénévolat) ou de la contacter.
3. Conditions d'accès et bonne conduite
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- ne pas tenter d'accéder frauduleusement au site ou à l'espace d'administration, ni d'en perturber le fonctionnement ;
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Tout manquement peut entraîner la suppression du contenu publié et, le cas échéant, des poursuites conformément à la loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication en RDC.
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5. Protection des données personnelles
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- Conservation : les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie.
- Droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression. Toute demande peut être adressée à acontrelamarginalisation@outlook.fr.
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L'ACM s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. L'ONG ne saurait être tenue responsable des interruptions techniques, d'éventuels dysfonctionnements ou de l'usage qui pourrait être fait des informations par les utilisateurs.
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8. Droit applicable et juridiction
La présente charte est soumise au droit de la République Démocratique du Congo. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions de Kindu, Province du Maniema.
9. Contact
Pour toute question relative à la présente charte ou pour exercer vos droits :
acontrelamarginalisation@outlook.fr — +243 816 851 521